Le PLUi :
s’exprimer
La participation des habitants dans le cadre d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal : un droit inscrit dans le Code de l’Urbanisme
Le Code de l’Urbanisme (et plus précisément les articles L103-2 et L103-3 du Code de l’Urbanisme*) rend obligatoire la mise en place d’une démarche de concertation pour toute élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Les moyens d’information et d’expression prévus dans le cadre du PLUi
L’élaboration d’un PLUi doit être le moment privilégié d’un débat destiné à informer les acteurs – élus, habitants et usagers – du territoire quant à la nature et aux objectifs des documents mais également les associer à la démarche en instaurant un dialogue continu. Vous pouvez notamment directement contribuer au PLUi via la carte participative accessible ci-dessous
Pour cela, l’EPT Vallée Sud-Grand Paris met en place un dispositif de concertation et de communication complet.
Les ateliers du PLUi – à vous la parole !
La concertation relative au Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Vallée Sud – Grand Paris est lancée !
Dans le cadre de la démarche de concertation relative au PLUi, des ateliers citoyens sont organisés dans les onze communes du territoire. Ces ateliers visent à recueillir votre expertise d’usage sur le diagnostic réalisé afin de l’enrichir, mais également à identifier et localiser les enjeux qui vous paraissent les plus importants pour le territoire de demain. Votre expertise d’usage permettra ainsi d’enrichir les réflexions des élus et techniciens en amont de l’écriture du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, clé de voute du PLUi, qui permettra de fixer les grandes ambitions pour notre territoire de demain.
Vous trouverez ci-dessous la liste des ateliers prévus. Dans un souci d’efficience, l’inscription aux ateliers est obligatoire et limitée à cinquante participants par atelier. Aussi, le formulaire d’inscription permet d’inscrire une seule personne par l’atelier. Si vous désirez inscrire un proche, merci de renouveler la procédure.
Aussi, et conformément à la loi en vigueur, un contrôle du pass sanitaire sera effectué à l’entrée de la salle. Toute personne n’ayant pas de pass sanitaire ou n’ayant pas de pass sanitaire valide se verra refuser l’entrée à la salle.
En cas de désistement, merci d’envoyer un mail avec votre nom et prénom à contact.plui@valleesud.fr
| BOURG-LA-REINE | 16 novembre à 18h30 | Salle des Colonnes – 51 boulevard du Maréchal Joffre | Je m’inscris |
| CLAMART | 18 novembre à 18h30 | Salle Hunebelle – place Jules Hunebelle | Je m’inscris |
| CHATENAY MALABRY | 25 novembre à 18h30 | Salle polyvalente Jules Verne – place de l’enfance | Je m’inscris |
| LE PLESSIS-ROBINSON | 26 novembre à 19h30 | Au Moulin Fidel | Je m’inscris |
| CHATILLON | 1er décembre à 18h30 | Salle de la Folie Desmares – 17, rue de la Gare | Je m’inscris |
| BAGNEUX | 2 décembre à 18h | Salle Léo-Ferré – 15 rue Charles Michels | Je m’inscris |
| FONTENAY-AUX-ROSES | 9 décembre à 18h30 | Salle Sainte-Barbe – 20 rue Boucicaut | Je m’inscris |
| MONTROUGE | 11 décembre à 10h | Beffroi de Montrouge – 2 place Emile Cresp | Je m’inscris |
| ANTONY | 13 décembre à 19h30 | Salle du Mont Blanc – 2 rue du Mont Blanc | Je m’inscris |
| SCEAUX | 6 janvier 2022 à 18h30 | Mairie de Sceaux – 122 rue Houdan | Je m’inscris |
| MALAKOFF | 19 janvier 2022 à 19h | Salle des Fêtes Léo Ferré – 60 boulevard Charles de Gaulle | Je m’inscris |
Participation du public et mesures sanitaires liées à l’épidémie de COVID-19
Afin de concilier expression des habitants et sécurité sanitaire, Vallée Sud-Grand Paris se conformera aux directives gouvernementales.
* Art. L103-2 du Code de l’Urbanisme :
« Font l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées : L’élaboration ou la révision du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d’urbanisme (…) »
* Art. L103-3 du Code de l’Urbanisme :
« Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sont précisés par :
1° L’autorité administrative compétente de l’État lorsque la révision du document d’urbanisme ou l’opération sont à l’initiative de l’État ;
2° L’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement public dans les autres cas.
Toutefois, lorsque la concertation est rendue nécessaire en application du 2° ou du 3° de l’article L.103-2 ou lorsqu’elle est organisée alors qu’elle n’est pas obligatoire, les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation peuvent être précisés par le président de l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement public compétent ».
Dans le cas présent, le Conseil de Territoire de Vallée Sud-Grand Paris est l’organe délibérant.