Le PLUi :
s’exprimer
Les moyens d’information et d’expression prévus dans le cadre du PLUi
L’élaboration d’un PLUi doit être le moment privilégié d’un débat destiné à informer les acteurs – élus, habitants et usagers – du territoire quant à la nature et aux objectifs des documents mais également les associer à la démarche en instaurant un dialogue continu. Vous pouvez notamment directement contribuer au PLUi via la carte participative accessible ci-dessous
Pour cela, l’EPT Vallée Sud-Grand Paris met en place un dispositif de concertation et de communication complet.
La participation des habitants dans le cadre d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal : un droit inscrit dans le Code de l’Urbanisme
Le Code de l’Urbanisme (et plus précisément les articles L103-2 et L103-3 du Code de l’Urbanisme*) rend obligatoire la mise en place d’une démarche de concertation pour toute élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Participation du public et mesures sanitaires liées à l’épidémie de COVID-19
Afin de concilier expression des habitants et sécurité sanitaire, Vallée Sud-Grand Paris se conformera aux directives gouvernementales.
* Art. L103-2 du Code de l’Urbanisme :
« Font l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées : L’élaboration ou la révision du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d’urbanisme (…) »
* Art. L103-3 du Code de l’Urbanisme :
« Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sont précisés par :
1° L’autorité administrative compétente de l’État lorsque la révision du document d’urbanisme ou l’opération sont à l’initiative de l’État ;
2° L’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement public dans les autres cas.
Toutefois, lorsque la concertation est rendue nécessaire en application du 2° ou du 3° de l’article L.103-2 ou lorsqu’elle est organisée alors qu’elle n’est pas obligatoire, les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation peuvent être précisés par le président de l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement public compétent ».
Dans le cas présent, le Conseil de Territoire de Vallée Sud-Grand Paris est l’organe délibérant.